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Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation (C.G.U)

du site Internet

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Association ALDE-NC met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur celui-ci d’une part et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise les dits services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’association à l’adresse URL suivante www.aldenc.nc implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

L’association se réserve le droit de modifier, sans préavis ni indemnités, ou de mettre à jour à tout moment les présentes CGU et sans accord préalable des Utilisateurs. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.

L’association ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation du Site par un Utilisateur non conforme aux présentes CGU.

    • Accès au site et Disponibilité

 

L’association s’efforce de permettre à l’utilisateur l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’association.

Ainsi, la responsabilité de l’association ne pourra être engagée si la consultation du site ou un téléchargement sur celui-ci venait à être retardé ou empêché en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

L’internaute ne peut prétendre à aucun dédommagement dans ce cas.

L’association fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible de manière permanente sauf opérations de maintenances ou de mises à jour programmées par l’association sans que l’association ne puisse être responsable de toutes conséquences liées à ces interruptions.

Les fonctionnalités du Site bénéficieront régulièrement d’évolutions afin d’améliorer la qualité du service et l’expérience Utilisateur.

Selon l’endroit depuis lequel vous vous connectez sur le Site, notamment d’un réseau sécurisé (par exemple dans une grande entreprise), il se peut que vous n’ayez pas accès à tout ou partie du service, et ce, indépendamment de notre volonté.

L’association ne donne aucune garantie et ce sans que cette liste ne soit limitative, quant à la qualité et compatibilité du Site à un usage ou un environnement spécifique.

Par conséquent, l’association ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’association ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’association peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’association ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

    • Règles d’usage d’Internet

 

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’association n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

    • Responsabilité de l’association

 

L’association s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser son site et tout téléchargement entrepris sur celui-ci.

Néanmoins, l’association ne pourra pas être tenue pour responsable des situations suivantes :

– des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites liées au réseau internet et en particulier d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le site ou les fichiers numériques.

– des risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de vos données, programmes et fichiers, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques. L’association ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique.

– d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques qui ne serait pas de son fait et dont l’utilisateur n’aurait pas rapporté la preuve. Cependant, en cas de difficultés l’association s’engage à faire tous les efforts pour permettre à l’utilisateur d’accéder au Service.

Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’association se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’association puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’association ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

    • Responsabilité de l’utilisateur

 

Toute contribution publiée demeure sous la responsabilité de son auteur. A ce titre, il est demandé aux utilisateurs désireux de laisser un témoignage ou s’adressant à l’association via l’adresse email fournie en page contact d’observer des règles de bonne conduite, dont nous donnons ici une liste non exhaustive.

Les contributions des utilisateurs ne doivent notamment pas :

    • être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
    • utiliser des termes grossiers, obscènes, injurieux ;
    • avoir un caractère diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile, pornographique, homophobe, ou porter atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, inciter à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menacer une personne ou un groupe de personnes ;
    • inciter au suicide, inciter à commettre un délit, un crime un acte de terrorisme ou faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
    • etc.

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à ne pas contrefaire de textes publiés par l’association et à citer ses sources à chaque publication comportant une citation de l’association.

L’association précise que les données des utilisateurs pourront être communiquées à toutes autorités judiciaires qui en feraient la demande, ainsi qu’à tous tiers prestataires techniques de l’association, étant entendu que le tiers prestataire technique n’a pas le droit d’utiliser les données fournies à d’autres fins que la mission technique pour laquelle elles lui sont confiées.

    • Protection des données personnelles

 

La navigation sur le site www.aldenc.nc ne sollicite ni la collecte ni le traitement de données personnelles de notre part. Les seules données vous concernant dont nous pouvons avoir connaissance sont celles que vous délivrez lorsque vous contactez l’association sur son adresse email.

Les données collectées sont destinées à l’usage de l’association. Elles sont nécessaires aux relations entre l’Utilisateur et l’association.

Les données mémorisées par l’association sont vos : nom, prénom et adresse e-mail.

En laissant son contact à l’association, l’utilisateur peut également être informé des offres de l’association, sous forme d’emails événementiels ou emails d’offres personnalisées de produits et services fournis par l’association. Si l’utilisateur ne souhaite plus recevoir ces propositions de l’association, il peut l’en informer à tout moment par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact » du Site). Aucune proposition commerciale émanant de partenaires de l’association ne vous sera adressée par l’association.

Nous nous engageons à ne transmettre aucune des informations vous concernant, hormis sur demande judiciaires et à l’exclusion des tiers hébergeant le site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion.

Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous possédez un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles vous concernant. L’exercice de ce droit est à effectuer par E-mail auprès de l’association (asso.aldenc@gmail.com) avec un justificatif de votre identité (scan d’une pièce d’identité).

    • Propriété intellectuelle du site et de son contenu

 

Tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables, sont libres de droit. La reproduction des pages de ce site et de son contenu est autorisée à la condition d’y mentionner la source. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales et publicitaires ou en vue de nuire à l’association et à toutes personnes ayant contribuées à la réalisation de son site et de son contenu.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’association. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’association à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’association. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’association se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.aldenc.nc

L’utilisateur concède au Site une licence d’exploitation mondiale, gratuite, non-exclusive et sous-licenciable quant à l’utilisation, la modification, l’affichage public, la reproduction et la distribution sur le Site et sur tout autre média ou service de communication électronique agréé par le Site, des publications qu’il effectue sur le Site.

Le cas échéant, l’utilisateur en sera clairement mentionné comme le rédacteur, son nom d’utilisateur sera alors cité.

Cette licence prend fin au moment où l’utilisateur supprime ses publications du Site.

L’utilisateur autorise le Site à corriger les éventuelles fautes d’orthographe contenues dans l’ensemble de ses contributions publiées sur le Site, sauf à ce que cette correction dénature la pensée de son rédacteur.

    • Disponibilités des téléchargements

 

Tous les téléchargements seront immédiatement accessibles et disponible à l’utilisateur ne nécessitant aucune donnée personnelle de la part de ce dernier.

Aucune réclamation notamment d’ordre pécuniaire ne pourra être réclamée auprès de l’association après validation du téléchargement.

    • Droit applicable

 

Les présentes C.G.U sont soumises à la loi française.

Seuls les tribunaux de Nouméa seront compétents en cas de litige relatif à l’interprétation, la validité des présentes C.G.U et ce à défaut d’avoir trouvé une solution amiable préalable entre l’association ALDE-NC et l’Utilisateur.